L'exhumation d'un corps désigne l'extraction d'un corps, ou de ses restes, d'une tombe, caveau, concession ou fosse où il repose. Il peut s'agir d'un corps inhumé dans un cercueil ou de cendres funéraires. Que devons-nous savoir sur l'exhumation ? Nous faisons le point
Pourquoi exhumer un corps ?
L'exhumation peut être ordonnée par la commune en cas d'abandon de la concession, ou si celle-ci est arrivée à son terme et que personne ne réclame les restes.
Les autorités judiciaires peuvent également ordonner l'exhumation d'un corps dans le cadre d'une enquête judiciaire dans le but de réaliser des prélèvements ADN ou d'effectuer une autopsie. Cela peut également avoir lieu dans le cadre d'une recherche de paternité.
Une exhumation peut être demandée s'il est prouvé que les volontés du défunt n'ont pas été respectées. Le corps est alors déplacé dans une autre sépulture.
Quelles sont les démarches administratives ?
Si l'exhumation résulte d'une demande familiale, c'est à un des proches du défunt d'effectuer la demande (conjoint, enfants, parents, frère ou soeur).
C'est auprès de la mairie où le défunt est inhumé qu'il faut adresser la demande d'exhumation. Dans le cas où le défunt repose au sein d'un cimetière parisien, c'est auprès du préfet de police que la demande doit être déposée.
Pièce justificatives à fournir :
- pièce d'identité
- facture de moins de trois mois attestant de la domiciliation du demandeur
- pièces justifiant sa qualité de plus proche parent (livret de famille, certificat de décès...)
Les délais d'exhumation sont généralement longs. Il faut compter trois à quatre mois minimum, et plus d'un an pour les défunt morts d'une maladie contagieuse.
Les demandes d'exhumation peuvent être suspendues par l'administration en cas de préril de l'ordre public ou de conflit familial.
Déroulement d'une exhumation
Premièrement, un marbrier intervient afin d'ouvrir le caveau puis une entreprise funéraire extrait le cercueil et prend en charge le corps.
L'exhumation se fait obligatoirement en présence d'un parent proche (ou d'un mandataire de la famille) ainsi que d'un agent de la force publique (fonctionnaire de police ou garde champêtre).
Selon l'article R2213-55 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'opération doit se dérouler avant 9h du matin.
Coût d'une exhumation
Le coût d'une exhumation varie en fonction de la commune où celle-ci est réalisée et de l'entreprise recrutée pour y procéder. Le coût moyen se situe entre 250 et 600 euros.
Il convient d'ajouter à cela les frais annexes tels que :
- les frais d'ouverture et de fermeture du caveau, réalisé par un marbrier.
- le prix d'une urne accueillant les ossements ou d'un nouveau cercueil si le premier est endommagé.
- le coût de vacation des agents administratifs présents et les taxes éventuelles
- le coût des jours supplémentaires en chambre funéraire.
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