Convictions religieuses, volonté de retrouver ses racines... les raisons d'un transport d'un corps à l'étranger sont diverses. En France, on estime que 40% des transports de corps se font à destination de l'Afrique du Nord et 20% se font à destination du Portugal.
Quelle(s) législation(s) respecter pour le transport du corps à l'étranger?
Tout d'abord, il est important de noter que le transport du corps à l'étranger ne peut être réalisé par la famille elle-même. Cette dernière doit faire appel à une entreprise de pompes funèbres, qui s'occuperont des démarches administratives.
Le transport du corps à l'étranger est encadré à la fois par la législation française et par la législation du pays de destination, elles-mêmes encadrées par deux accords internationaux : les accords de Berlin (1937) et ceux de Strasbourg (1973).
Les conditions à remplir pour le transport du corps à l'étranger?
Deux obligations incontournables existent pour organiser le transport du corps à l'étranger:
- la dépouille doit être placée dans une boite hermétique en métal, soudée à froid, dont les parois revêtent l'intérieur du cercueil en bois. Or, ce type de mise en bière n'est pas adapté pour l'incinération.
- le corps doit faire l'objet de soins de conservation.
A ces obligations s'ajoutent les directives des compagnies aériennes :
- traitement par thanatopraxie obligatoire pour certaines compagnies et certaines destinations.
- cercueil placé dans une caisse en bois pour certaines compagnies et certaines destinations.
Quels document administratifs doit-on obtenir?
Les proches du défunt, afin d'obtenir une autorisation de transport du corps, doivent fournir les éléments suivants:
- acte de décès, délivré par la mairie
- autorisation de fermeture du cercueil
- certificat de décès
- avis de non-contagion, paraphée par un médecin
- certificat de non-épidémie, délivré par l'Agence Régionale de Santé.
- laissez-passez mortuaire du pays de destination, rédigé en plusieurs langues.
Quel coût pour un transfert ?
Afin d'organiser le transport du corps à l'étranger, la famille doit faire appel à des entreprises funéraires spécialisées dans le transport de corps.
Leur intervention comprend la préparation du corps, le cercueil adéquat, leur savoir-faire administratif et l'organisation du transport le plus rapide.
Le prix d'un transfert coûte, en moyenne, entre 4000 et 6000 euros.
Retrouvez l'article en intégralité sur www.lassurance-obseques.fr